Le Réseau International des Organismes de Bassin (ci-après le « RIOB ») est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901.

La présente politique vise à vous informer, en votre qualité d’utilisateur du présent site et/ou de membre ou partenaire du RIOB, des principes qui gouvernent la manière dont il collecte, utilise et conserve vos données à caractère personnel.

Le RIOB, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

La présente politique est pilotée et mise en œuvre par le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Secrétariat Technique Permanent du RIOB.

Modalités de traitement de vos données à caractère personnel

Le RIOB est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

Le RIOB recueille des données à caractère personnel lorsque :

  • Vous remplissez le formulaire de contact dans la rubrique dédiée ;
  • Vous apportez votre contribution à nos publications (Centre de Ressources, Manuels, Lettres…) ;
  • Vous devenez un membre du RIOB ou de l’un de ses réseaux régionaux ;
  • Vous participez aux activités et/ou aux évènements du RIOB.

Selon les traitements effectués, les données collectées incluent au maximum :

  • Vos données identitaires (nom et prénom, date et lieu de naissance) ;
  • Vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
  • Vos informations professionnelles (fonction, organisme) ;
  • Vos données d’identification (adresse IP).

Le RIOB reçoit et enregistre de manière automatique des données permettant d’identifier le matériel et le navigateur que vous utilisez. Ces données sont collectées dans le but de vous permettre d’accéder aux fonctionnalités du site, et à des fins statistiques.

Finalité du traitement de vos données à caractère personnel

Les informations collectées par le RIOB ont pour finalité de lui permettre :

  • De répondre à une demande de votre part ;
  • D’ajouter votre contribution à ses publications ;
  • D’organiser ses activités et évènements, auxquels vous avez indiqué vouloir participer ;
  • De vous informer de ses prochains évènements et de ses actualités, conformément à vos préférences de communication ;
  • De réaliser des statistiques anonymes, afin d’améliorer la navigation sur son site.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Les traitements mis en œuvre par le RIOB sont fondés sur :

  • Votre consentement ;
  • Une obligation légale ;
  • L’exécution d’un contrat ;
  • Les intérêts légitimes poursuivis par le RIOB.

Destinataires et transfert des données à caractère personnel à des tiers

Le RIOB ne vend pas vos données à caractère personnel à des tiers.

Le RIOB partage uniquement vos données, lorsque c’est nécessaire, avec :

  • Les tierces parties de confiance (notamment les bailleurs de fonds) pour répondre à ses obligations règlementaires ou contractuelles ;
  • Ses prestataires et sous-traitants au sens du RGPD (services d’emailing et de publipostage, banques, audits).

Le cas échéant, le RIOB veille à ce que ces tierces parties s’engagent à garder ces informations confidentielles et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.

Durée de conservation des données

Le RIOB ne conserve les données collectées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

La finalité du traitement et la durée de conservation des données sont indiquées lors de la collecte des données.

Sécurisation des informations

Conformément à l’article 32 du RGPD, le RIOB met en œuvre toute mesure technique, logique et organisationnelle nécessaire et appropriée, permettant de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données à caractère personnel.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker les données à caractère personnel sont installés dans un environnement sécurisé : les salles serveurs ne sont accessibles que par le personnel autorisé (service informatique du Secrétariat Technique Permanent du RIOB).

La politique de sécurité mise en place interdit toute tentative d’utilisation non conforme du système d’information, aussi bien depuis les réseaux informatiques internes au Secrétariat Technique Permanent du RIOB que depuis l’extérieur.

Exercice des droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Secrétariat Technique Permanent du RIOB, en joignant une copie d’une pièce d’identité comportant votre signature :

  • Par e-mail, à l’adresse suivante : dpo@oieau.fr ;
  • Par courrier postal, à l’adresse suivante : Office International de l’Eau – Délégué à la Protection des Données – 15 rue Édouard Chamberland – 87100 Limoges.

Si vous souhaitez contester la réponse qui vous a été apportée par le Déléguée à la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et ce, notamment depuis son site web http://www.cnil.fr/. 

Mise à jour de la politique

Le RIOB se réserve le droit de modifier la présente politique, à tout moment et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.